APPEL A PROJET - CONCOURS "SAUVONS L'ENVIRONNEMENT"

REGLEMENT DU CONCOURS « SAUVONS L’ENVIRONNEMENT» Article 1 : Organisation Le RC STRASBOURG AVENIR dont le siège est situé au 12, rue du Travail s/c de la Sté SBI INTERIM à 67000 Strasbourg, Association inscrite au Registre des Associations du tribunal judiciaire de Strasbourg sous les références Volume 101 Folio n°43 Organise avec un certain nombre de partenaires du monde économique local, un concours gratuit ci-après désigné « le Concours » Le Concours débute le 1er Juin 2022 et prend fin le 15 Août 2022 à minuit, date limite de dépôt des dossiers de participation. Article 2 : Conditions de participation Ce Concours est ouvert à toute entreprise et association innovante de moins de 1(un) Million d’€ de chiffre d’affaires, résidant dans le périmètre du District Rotarien 1680. L’innovation doit porter sur un produit, un service dont l’impact est en relation directe avec la protection de l’environnement Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que toutes personnes impliquées dans la mise en œuvre du concours, les membres des partenaires locaux associés au concours et les Rotariens membres des clubs du District, même s’ils sont simplement actionnaires ou membres des associations candidates.. En tout état de cause, les Organisateurs se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et, par voie de conséquence, ne pourra pas bénéficier d’une quelconque dotation en vertu dudit concours. Chaque participant(e) ne pourra déposer qu’un seul et unique dossier et ce pour toute la durée du Concours. Article 3 : Modalités de participation La participation au Concours s’effectue exclusivement selon les modalités suivantes : 1) Les dossiers seront présentés sur papier libre. Ils doivent comporter : 1 - IDENTITE DU PORTEUR DU PROJET : Nom ou raison sociale complète (avec N° inscription au registre des associations ou N°SIRET) Adresse postale - Téléphone - courriel 2 - DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET (nature, objectifs, localisation) : (Peut être fait sur un document séparé à joindre au dossier) 3 – QUI SERONT LES BENEFICIAIRES ET QUELS SERONT LES BENEFICES DU PROJET POUR CES DERNIERS ? 4 - COMMENT ALLEZ-VOUS PROMOUVOIR CE PROJET ? – Fournir une explication détaillée (Peut être fait sur un document séparé à joindre au dossier) 5 - BUDGET – Joindre un budget complet et détaillé pour l’intégralité du projet. Des factures pro-forma et des devis sont à joindre à la présente demande. (Peut être fait sur un document séparé à joindre au dossier 6 – RAPPEL DES PIECES A JOINDRE - Toutes les pièces justificatives demandées ci-avant - Pour les Associations, une ATTESTATION D’INSCRIPTION à JOUR au REGISTRE DES ASSOCIATIONS - Pour les personnes morales, le SIRET 7 – LES SIGNATAIRES : Noms, Prénoms et qualités - Date et Signatures 2) Le dépôt des dossiers de participation devra être effectué soit : Par courrier à l’adresse suivante : ROTARY CLUB STRASBOURG AVENIR s/c SBI INTERIM 12, rue du Travail 67000 STRASBOURG Par voie électronique à l’adresse mail ci-après : rcstrasbourgavenir@gmail.com A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ne pourra être prise en compte. Les Participants devront faire une note de présentation en renseignant avec soin l’ensemble des rubriques requises. En conséquence, le défaut, l’inexactitude et/ou l’illisibilité de toute information contenue dans le dossier de Participation entraînera automatiquement et de plein droit son invalidation. Article 4 : Désignation des lauréats Les lauréats seront désignés selon la procédure décrite ci-après. Un Jury désignera les lauréats après avoir procédé à l’examen des dossiers de participation présentés par les candidats. Ce Jury sera composé du Président du Rotary Club Strasbourg Avenir, de deux membres de la Commission Action Professionnelle et d’un représentant de chacun des partenaires économiques locaux associés au concours. Le Jury se réunira lors de la deuxième semaine du mois de SEPTEMBRE 2022 pour dresser la liste des finalistes retenus. Les Lauréats retenus seront informés dans la semaine du 3 au 9 Octobre 2022 de leur prix (Dotation) ainsi que de la date et du lieu de la Cérémonie qui se tiendra pour leur remise officielle. Cette information s’effectuera par mail personnalisé adressé à chaque Lauréat. La liste des lauréats sera également disponible sur le site du RC STRASBOURG AVENIR : https://strasbourg-avenir.rotary1680.org/fr/ Article 5 : Dotations Les Dotations du Concours sont les suivantes : 1er prix un chèque de 1000,00 € 2ème prix un chèque de 750,00 € 3ème prix un chèque de 250,00 € Chaque Lauréat ne pourra prétendre qu’à un seul prix. La Dotation est nominative, elle ne pourra pas par conséquent être attribuée à une autre personne que celle retenue par décision du Jury. Les prix seront remis lors de la Cérémonie prévue à l’article précédent. Toutefois et si, par extraordinaire, un envoi devait être effectué par voie postale, le Rotary ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux Les frais éventuellement occasionnés par le Lauréat pour la récupération de son prix sont à la charge exclusive de ce dernier. Article 6 : Remboursement des frais éventuels de participation La participation au Concours n’entraîne aucune participation financière de la part du participant. Par conséquent, aucune demande de remboursement de frais engagés au titre de la participation au Concours ne sera acceptée. Article 7 : Publicité Les Organisateurs se réservent le droit de demander au(x) Lauréat(s) l’autorisation de publier, (identité des participants, photos /article de presse, éléments techniques du dossier) sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, sans que le(s) participants (s) puisse(nt) exiger une contrepartie quelconque. Article 8 : Informatique et libertés La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des Participants à l’occasion de l’inscription au Concours est nécessaire tant pour l’organisation du Concours que pour son issue. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants inscrits au Concours disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits pourront être exercés en écrivant à l’adresse suivante RC STRASBOURG AVENIR - 12 rue du Travail s/c Sté SBI INTEIM - 67000 STRASBOURG Article 9 : Correspondance Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par les Organisateurs à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du Concours ou la liste des Lauréats. Article 10 : Limite de responsabilité Les Organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du RC Strasbourg Avenir. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ils ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement Le règlement est disponible en consultation et en téléchargement sur le site du Rotary Club Strasbourg Avenir : https://strasbourg-avenir.rotary1680.org/fr/ La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des Organisateurs sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Article 12 : Modification du règlement Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par les Organisateurs et publié par annonce en ligne sur son site. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 13 : Exclusion Les Organisateurs peuvent annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les Organisateurs s'autorisent également le droit de supprimer tout dossier de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Participant et la crédibilité du projet. Article 14 : Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Toute difficulté née ou à naître, liée à l’application, l’interprétation du présent concours ou de son règlement devra être formulée par écrit dans le délai d’un mois après clôture du Concours. Tout différend né à l'occasion de ce Concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable sous l’égide de la commission d’Ethique du District 1680. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Le lieu de juridiction est Strasbourg.